Annexe 2 Documents EDUSCOL, EMA, ANSM
URGENT - A FAIRE CIRCULER – MERCI
Collectif parents d’élève, enfants du nouveau monde
La lettre du collectif se trouve plus bas.
Voici d’abord quelques explications sur ce collectif et comment , pourquoi il a été créé.
Bonjour à tous,
Nous revenons vers vous pour vous partager enfin le courrier que nous avons écrit pour assigner les responsables d'établissements ! Oui, car il faut du temps pour rassembler une multitudes de données factuels, irréprochables quand on s'attaque à cette puissante oligarchie politique et bancaire! De surcroît, nous avons eu des difficultés à travailler avec des avocats et huissiers, tous les contacts de notre agenda étaient tellement pris par cette situation. Effectivement, ils sont débordé, beaucoup de gens attaquent les différentes instances qui les menacent !!!! Quoi qu'il en soit, nous avons fini par rédiger ce dernier, il se compose d'une lettre de mise en garde, suivi d'annexes avec des données factuels des autorités de santé ainsi que la mise en lumière des fausses informations sur les documents edulscol que nous avons pris le temps d'éplucher en détail !! Qui pourraient êtres utilisés par les enseignants.
En ce qui concerne le constat par huissier, c'est en cours, nous vous transmettrons dès réception...
Il est urgent d'agir, car beaucoup de parents nous demandent des retours, ils ont pris des rdv avec les proviseurs...
Pour la procédure, nous avons trouvé pertinent d'agir au nom d'un collectif, cela évite que des parents se retrouvent seuls face à certains directeurs très virulans. Un collectif à plus de poids pour faire pression, et cela sous entend que nous sommes nombreux....
Nous avons donné un nom, qui n'est absolument pas figé, <collectif parents d'élèves du nouveau monde>. Certains parents du 91 ont déjà adopté ce dernier, et imprimé pour envoi. Bien évidement, si celui ci ne vous convient pas, changez le. Mais le but c'est que ce collectif soit le même au niveau national afin qu'il prenne de l'empleur, et que cette action soit une........ Ils vont commencé à réfléchir à deux fois avant de faire les choses !! Qui plus est, ce courrier ainsi que les annexes vont êtres envoyé, non seulement aux établissements scolaires, mais également aux rectorats, aux inspections, à l'ordre des médecins, au ministère de la santé ainsi qu'au ministère de l'éducation nationale....la raison pour laquelle il fallait être irréprochable....
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Donc, il faudra envoyer le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception... Au nom du collectif, en mettant votre adresse pour la preuve de réception.
Ce dernier a déjà fait réfléchir certains chefs d'établissements, nous avons eu des retours, et il en ressort souvent le même constat : ils ne savent rien, ils appliquent servilement les directives !!! En recevant ce courrier,
Avec des données contradictoires, ils prennent conscience qu' ils engagent pénalement leur responsabilité !!! N'oubliez pas d'adapter le courrier et de mettre la date et le nom de votre établissement scolaire...
N'hésitez pas si vous avez des questions. Pour les personnes qui veulent recevoir le courrier par courriel, vous pouvez me transmettre votre adresse en mp......Exellente journée à tous 😇🙏
Dernière information, comme ce courrier est fait au nom d'un collectif, in fine, il appartient à tous....il va êtres envoyé comme précisé aux différentes instances : rectorats, inspections, ministère de la santé, de l'éducation, ordre des médecins... Pour ce faire, il faudra que dans chaque département, cette envoi se face au nom de la mairie pour la réception de la preuve....nous sommes censés êtres défendu par le 1er représentant !!!!!! Donc, les instances ci dessus qui vont recevoir ce courrier, l'expéditeur doit être la mairie de son lieu d'habitation....la manière parfaite d'attirer l'attention et de rendre ainsi ce dernier visible !!!!!
Je précise que ce courrier doit être envoyé à la mairie en normal sans aucune adresse d'expédition.... Ils vont recevoir les accusés de réceptions de toutes les instances, ils comprendront... Il faudra également que chaque parents le face..... Il faut que ces services soient inondés de ce courrier afin qu'ils comprennent que nous sommes très nombreux 🙏😇
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Collectif parents d’élève, enfants du nouveau monde
objet : information éclairée concernant les éventuelles directives sanitaires
pour la rentrée scolaire 2021-2022
A l’attention de la directrice, directeur de l’établissement scolaire
(Nom de l’établissement + adresse)
A xxx le 31 Août 2021
Le gouvernement -par la voix du ministre Blanquer- a exposé son intention de vouloir «vacciner contre la COVID19" les mineurs de 12 à 18 ans dans les enceintes de certains établissements d'enseignement dotés de centres de « vaccination », voire installer des centres de « vaccinations » à proximité des établissements d'enseignements…
Nous ne donnons pas notre accord à cette injection pour nos enfants et vous invitons à prendre connaissance des informations factuelles et officielles, annexées à la présente, émanant des autorités en charge de l'évaluation et de la classification des médicaments (EMA, ANSM), constatées par huissier. Le caractère expérimental de l'injection, l'absence de bénéfice par rapport au risque important d'effets secondaires graves surtout pour la population jeune, la violation d'un grand nombre de dispositions normatives supérieures, apparaissent clairement.
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En outre, nous vous rappelons qu'en cas de dommage subi par un enfant qui aurait reçu l’injection d'un des candidats-vaccins expérimentaux, votre responsabilité pourra être mise en cause sur le plan civil et pénal, tant personnellement que du fait des personnes ayant agi sous votre autorité ou avec votre accord.
En effet, les fabricants des produits injectés ont obtenu de l’Union européenne une immunité totale. Sachant que les autorités EMA, ANSM communiquent clairement leurs données, toutes éventuelles actions judiciaires seraient donc engagées à votre encontre.
Nous vous rappelons enfin que votre autorité n'inclut aucunement l'incitation directe ou indirecte à la pratique d'un acte médical que constitue une injection, cette décision revenant uniquement aux parents.
Nous espérons avoir clarifié les raisons de notre position et vous avoir alerté(e) sur les risques auxquels vous vous exposez. Nous restons bien sûr à votre entière écoute pour évoquer ce sujet ensemble.
Collectif parents d’élèves du nouveau monde.
Annexe 1 Expérimentation médicale
- Les produits proposés à l'injection au titre de la protection contre la Covid19 sont des thérapies géniques en phase 3 d’essais cliniques; ils n'ont reçu qu'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle.
La terminologie exacte des opérations relève soit d'une expérimentation médicale, soit d'un essai clinique. En effet, elles sont toutes au stade 3 des phases d'expérimentations (ex : Mars 2024 pour Pfizer). C'est à l'issue de ces phases 3 que seront établis des bilans finaux chiffrés et objectifs de ces substances expérimentales. C’est seulement à ce moment là que les autorités sanitaires nationales et européennes statueront pour la délivrance d’une AMM pour ces produits (et réellement les nommer « vaccins »). Rien ne nous garantit à ce jour que ces AMM obtiendront l’aval des autorités compétentes.
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Description de l'essai clinique Pfizer/BioNtech: https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04368728
Description de l'essai clinique Moderna : https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04470427
Description de l'essai clinique AstraZeneca https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04516746
Description de l'essai clinique Janssen https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04505722
- Avant ces bilans, les personnes participant à ces expériences en se faisant injecter des substances expérimentales jouent donc proprement le rôle de cobayes volontaires, de facto, par leur consentement non éclairé- (ils ne disposent pas du bilan final) ils acceptent de prendre les risques inconnus à leur charge et dépends.
Ceci étant posé, donner votre appui à cette campagne de vaccination au sein de votre établissement serait en totale opposition avec les principes issus des textes suivants, présentés dans un ordre décroissant de force obligatoire au regard de la hiérarchie des normes juridiques :
►Constitution :
- Le premier alinéa du préambule de la Constitution de 1946 garantit à chacun, et notamment à l'enfant, la protection de la santé
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1946-ive-republique
►Traités, conventions internationales, droit de l'Union européenne et Conseil de l'Europe :
- Le Code de Nuremberg concernant les expériences médicales acceptables, utilisé par le Comité consultatif national d'éthique à l'appui et en annexe de son avis n°2 du 9 octobre 1984 sur les essais de nouveaux traitements chez l'Homme https://www.inserm.fr/sites/default/files/2017-11/Inserm_CodeNuremberg_TradAmiel.pdfet https://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis002.pdf
- Les articles 1er et 3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne rappelant, notamment, la nécessité d'obtenir un consentement libre et éclairé dans le cadre de tout acte médical
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12016P/TXT HYPERLINK "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12016P/TXT&from=HU"& HYPERLINK "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12016P/TXT&from=HU"from=HU
La même charte prévoit, dans son article 21, l'interdiction de toute discrimination, notamment fondée sur les opinions.
- La Convention d'Oviedo pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine signée le 4 avril 1997 et son Protocole additionnel relatif à la recherche bio-médicale (STCE no 195), dans ses articles 5, 13 et 16
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026151968
et https://www.coe.int/fr/web/bioethics/oviedo-convention
- Article 6 de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'Homme adoptée le 19 octobre 2005 par les États membres de l'Unesco https://www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2005-4-page-811.htm%2523relatif au consentement requis pour toute intervention médicale à caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique.
- Articles 25 à 31 de la Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale signée en juin 1964, amendée depuis lors et énonçant les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains et plus précisément sur le consentement éclairé https://www.edimark.fr/Front/frontpost/getfiles/4389.pdf
- Un très récent règlement européen, adopté le 14 juin 2021 (Règlement 2021/953 du 14/6/2021) qui prévoit notamment qu'il y a lieu « d'empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l'encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées », quelle qu'en soit la raison, y compris lorsque ces personnes ne souhaitent pas se soumettre à ces injections
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/uri=CELEX:32021R0953 HYPERLINK "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0953&qid=1627156510823&from=FR"& HYPERLINK "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0953&qid=1627156510823&from=FR"qid=1627156510823 HYPERLINK "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0953&qid=1627156510823&from=FR"& HYPERLINK "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0953&qid=1627156510823&from=FR"from=FR ,
Ce même règlement rappelle que les droits fondamentaux découlant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
- Enfin, le Conseil de l'Europe dont émane la Déclaration des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdfau sein des 47 États membres a adopté une importante résolution rappelant à nouveau l'interdiction de toute obligation vaccinale, de toute pression ou de toute discrimination https://pace.coe.int/pdf/840ad2aa894c5aaa7dc1bcee5db8b64f93c90dcce035b1fc030b116275eab9a2/r%C3%A9solution%202361.pdf - Art. 7.3.).
Ces dispositions internationales ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par le gouvernement français, même au bénéfice d'une "urgence" qui resterait pour le surplus à démontrer.
► Lois et réglementation françaises :
- Article 16 du Code civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419320
- Article 225-1 du Code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461473
interdisant toute discrimination ou distinction entre les personnes physiques notamment en fonction de leur état de santé, de leurs caractéristiques génétiques ou de leurs opinions. En vertu de l'article 225-2 du même Code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975382ces discriminations sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'elles consistent notamment à refuser la fourniture d'un service (Art. 225-2-1°), à refuser d'embaucher ou à sanctionner ou licencier une personne (Art. 225-2-3°) ou à subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation à une condition constituant une discrimination (Art. 225-2-6° du Code pénal).
- Article L1111-4 du Code de la Santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721056/et l'article R4127-36 du Code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032973595
- Notez par ailleurs qu'une protection toute particulière est instaurée au profit des mineurs en vertu de l'article R4127-42 du Code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043588175/
Annexe 2 Documents EDUSCOL, EMA, ANSM
Le site de référence -EDUSCOL- pour l'éducation nationale en terme de ressources pédagogiques, propose une thématique visant à vaincre l'hésitation vaccinale. Ainsi, plusieurs documents sont proposés comme guide visant à mieux éclairer les enfants, au cours de débats organisés au sein des établissements scolaires.
A- Les documents EDUSCOL indiquent que :
1- Les auteurs des documents disponibles ne sont pas des professionnels qualifiés dans le domaine de la vaccination.
2- Les documents sont figés depuis la date du 10 juin 2021
3- Les documents donnent des informations destinées à éclairer des jeunes de 12 à 18 ans en « hésitation vaccinale » dans le cadre de la COVID-19.
4- Ces documents « peuvent être » utilisés par les équipes sous votre responsabilité, pouvant amener les enfants à prendre des décisions engageantes pour leur santé.
5- Ces documents indiquent qu’il n’y aucun risque grave à se faire vacciner.
B- Des autorités ANSM et EMA il en ressort que :
1- Les auteurs des documents disponibles montrent que l’EMA est la première autorité pour l’approbation de produits médicinaux « candidats vaccins » pour la Covid19.
2- L’EMA assure l’évaluation de la « balance bénéfice versus risques » de ces produits, et s’assure qu’elle est positive tout au long de leur cycle de vie.
3- L’EMA a autorisé la commercialisation des « candidats-vaccins » dans une phase temporaire d’un an -éventuellement renouvelable-, dans laquelle la « balance bénéfice versus risques » est réévaluée sur une base mensuelle. Ainsi, de nouveaux risques sont reportés depuis juin 2021 incluant des risques graves, dont 5 décès en juillet 2021.
De surcroît, concernant le point A- sur les documents EDUSCOL, nous avons relevé une multitudes d’incohérences et de fausses informations sur le document intitulé « Guide professeur pour débattre avec les élèves » émanant du site du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Effectivement, au chapitre, risques concernant le vaccin chez les 12-18 ans, page 7 du document, il est noté que :
• les données concernant la tolérance du vaccin sont globalement satisfaisantes !!
• Que la plupart des effets indésirables rapportés chez les adolescents étaient les mêmes que chez les adultes et consistaient en des manifestations locales (frissons aux point d’injection) ou des symptômes généraux (fatigue, céphalée, frisson, douleurs musculaires, fièvre) d’intensité légère à modérée.
• Qu’aucun effet indésirable considéré comme grave en rapport avec le vaccin n’a été rapporté.
Les informations du document « Guide professeur pour débattre avec les élèves » sont erronées et contredites par le 17ème rapport réalisé dans le cadre de l’enquête de pharmacovigilance du vaccin Pfizer-BioNTech consultable sur le site de l’ANSM intitulé : COVID 19 - Vaccin- Suivi des effets indésirables- Période du 28/05/2021 au 01/07/2021, plusieurs effets indésirables graves dont des décès pour un nombre non négligeable de la population vaccinée.
Parmi ces effets :Hypersensibilité / anaphylaxie, Hypertension artérielle, Myocardite, Péricardite, Paralysie faciale, Événements thrombo-emboliques veineux, Pancréatite Aiguë, Paresthésie, Syndrome de Guillain‐Barré et autres polyradiculonévrites, Troubles du rythme cardiaque, Zona, Atteintes des nerfs crâniens, AVC Ischémiques, AVC Hémorragiques, Convulsions, Déséquilibre de diabète, Dissection artérielle, Exacerbation d’asthme, Infections à SARS Cov‐2, Insuffisance cardiaque, Syndrome coronaire aigu, Troubles vestibulaires, Polyarthrite Rhumatoïde, Néphropathies...
Дата добавления: 2022-06-11; просмотров: 17; Мы поможем в написании вашей работы! |
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